Demande de subvention

La procédure de demande de subvention de la Fondation Entente se déroule en quatre étapes :

Lettre de préavis : Le demandeur devra fournir un résumé du projet, certains détails concernant les résultats à produire et le partage des connaissances, ainsi que le budget et le calendrier du projet. La lettre de préavis soumise sera évaluée sur la base de l’adhésion aux objectifs et aux critères de financement de la Fondation. Parmi les lettres de préavis répondant aux exigences de la Fondation, seul un nombre limité de celles ayant obtenu les meilleurs résultats à l’évaluation seront invitées à soumettre une proposition complète.

Proposition : Le demandeur doit fournir et soumettre tous les détails requis de sa proposition de projet au plus tard à la date limite indiquée. Le demandeur devra également préparer un budget et un plan de travail détaillés.

Examen du comité : Notre comité d’examen par les pairs ainsi que des évaluateurs examineront les propositions et feront des recommandations pour le financement.

Approbation finale : Les recommandations de financement sont soumises au conseil d’administration de la Fondation Entente pour approbation finale.

Avant de soumettre une lettre de préavis, les demandeurs sont incités à consulter notre Foire aux questions et à examiner en détail notre plus récent document Appel de propositions.

Veuillez noter : Même si nous encourageons les organismes et les chercheurs francophones à faire une demande de subvention, notre plateforme de demande n’est disponible qu’en anglais. Par conséquent, les demandes de subventions doivent être soumises en anglais. Nous sommes désolés pour tout inconvénient. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter et nous vous aiderons de notre mieux.

Vous avez des questions? Contactez-nous à hello@ententefoundation.ca.

La Fondation Entente organise généralement un cycle d’octroi de subventions par année, à l’automne. Les demandes de subventions ne sont acceptées que pendant les périodes de présentation des demandes.

Acceptation des lettres de préavis : Le 8 septembre 2026

Date limite pour soumettre la lettre de préavis : Le 18 septembre 2026 à 17 h HE

Invitation à soumettre une proposition complète :  Le 25 septembre 2026

Dates limite pour soumettre une proposition : Le 23 octobre 2026 à 17 h HE

Les demandeurs approuvés seront contactés : Début janvier 2027

À noter : la Fondation ne fait aucun commentaire sur les soumissions qui ne sont pas acceptées.

La Fondation Entente ne tiendra compte que des demandes émanant d’organismes de bienfaisance canadiens enregistrés ou d’autres donataires qualifiés tels qu’identifiés par l’Agence du revenu du Canada. Les demandeurs admissibles doivent avoir un numéro d’organisme de bienfaisance enregistré au Canada (aussi appelé numéro d’entreprise ou « NE »), qui est un code de 15 caractères se terminant par RR0001.

Un groupe à but non lucratif travaillant en partenariat avec un organisme de bienfaisance canadien enregistré peut aussi présenter une demande. Seuls les projets répondant aux critères d’admissibilité et répondant aux exigences de notre Appel de propositions seront pris en considération.

La Fondation ne tiendra pas compte des propositions visant à financer les aspects suivants :

• coûts d’investissement
• conférences ou parrainage d’événements
• dotations
• appels d’urgence
• campagnes générales de financement
• activités politiques partisanes
• projets à l’extérieur du Canada
• réduction d’un déficit d’investissement ou d’exploitation
• activités religieuses
• financement rétroactif

Consulter notre document actuel Appel de propositions

Les demandeurs retenus devront conclure un accord de subvention avec la Fondation Entente, décrivant les exigences en matière de communication, de responsabilité et d’évaluation, y compris :

• obtenir l’approbation d’un comité d’éthique de la recherche, au besoin (généralement dans le cas des projets de recherche universitaires)
• démarrer le projet dans les six mois suivant l’approbation
• dépenser les fonds aux fins prévues, telles que décrites dans la proposition et le budget du demandeur
• informer la Fondation de tout retard prévu ou imprévu nécessitant une prolongation du calendrier du projet
• reconnaître la contribution de la Fondation Entente dans les matériels du projet, les publications, etc.
• s’assurer que le personnel clé du projet reste disponible pour une discussion ou une entrevue à des fins du marketing de la Fondation et de matériel de communication (articles de l’infolettre, webinaires, etc.)
• présenter un rapport d’étape, un rapport final et un rapport sur les résultats

Les demandeurs retenus devront conclure un accord de subvention avec la Fondation Entente, décrivant les exigences en matière de communication, de responsabilité et d’évaluation, y compris :

• obtenir l’approbation d’un comité d’éthique de la recherche, au besoin (généralement dans le cas des projets de recherche universitaires)
• démarrer le projet dans les six mois suivant l’approbation
• dépenser les fonds aux fins prévues, telles que décrites dans la proposition et le budget du demandeur
• informer la Fondation de tout retard prévu ou imprévu nécessitant une prolongation du calendrier du projet
• reconnaître la contribution de la Fondation Entente dans les matériels du projet, les publications, etc.
• s’assurer que le personnel clé du projet reste disponible pour une discussion ou une entrevue à des fins du marketing de la Fondation et de matériel de communication (articles de l’infolettre, webinaires, etc.)
• présenter un rapport d’étape, un rapport final et un rapport sur les résultats.

1. Qui peut présenter une demande de financement à la Fondation?
   La Fondation Entente ne tiendra compte que des demandes émanant d’organismes de bienfaisance canadiens enregistrés ou d’autres donataires qualifiés tels qu’identifiés par l’Agence du revenu du Canada.
   • Les demandeurs admissibles doivent avoir un numéro d’organisme de bienfaisance enregistré au Canada (aussi appelé numéro d’entreprise ou « NE »), qui est un code de 15 caractères se terminant par RR0001.
2. Acceptez-vous les demandes émanant de particuliers?
   Tout particulier doit être associé à une institution/organisation ayant un numéro d’organisme de bienfaisance enregistré pour pouvoir soumettre une demande.
3. Notre projet est-il admissible à du financement?
   Veuillez examiner en détail toutes les informations fournies ci-dessus, y compris notre Appel de propositions actuel, afin de déterminer si votre organisation est admissible à un financement.
4. La Fondation finance-t-elle des projets déjà réalisés?
   La Fondation ne financera rétroactivement aucun projet.
5. Nous avons déjà bénéficié d’une subvention de la Fondation. Pouvons-nous présenter une nouvelle demande?
   Les anciens bénéficiaires peuvent faire une autre demande de subvention à la Fondation après une période de 2 ans (24 mois à compter de la date d’achèvement de la subvention précédente).
6. Si notre demande a déjà été refusée par la Fondation, pouvons-nous faire une nouvelle demande?
   Bien sûr. Nous incitons tous les demandeurs dont le projet a été refusé à soumettre à nouveau une proposition ou à soumettre une proposition différente lors d’un prochain cycle d’octroi de subventions.
7. Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse à notre demande?
   Le délai de réponse varie en fonction du nombre de demandes reçues. Règle générale, vous pouvez prévoir recevoir une réponse environ deux mois après la date limite de dépôt de votre demande.
8. Les demandes acceptées doivent-elles faire l’objet d’un rapport?
   Bien sûr. Tous les projets acceptés devront faire l’objet de trois rapports :

• Rapport d’étape : à mi-chemin entre le début et la fin du projet
• Rapport final : dans les trois mois suivant l’achèvement du projet
• Rapport sur les résultats : de 12 à 18 mois après l’achèvement du projet

1. Comment faire une demande de subvention?
   Les demandes de subvention à la Fondation doivent être soumises sur notre portail sécurisé de demande de subvention en ligne.
2. Pouvons-nous soumettre notre demande par la poste et/ou par courriel?
   Seules les demandes faites sur notre portail en ligne seront prises en considération.
3. Acceptez-vous les demandes présentées dans une autre langue que l’anglais?
   Même si nous encourageons les organismes et les chercheurs francophones à faire une demande de subvention, notre plateforme de demande de subvention n’est disponible qu’en anglais. Par conséquent, les demandes de subventions doivent être soumises en anglais.
4. Une organisation peut-elle soumettre plusieurs demandes de subvention?
   Nous n’examinons qu’une seule demande par organisation et par cycle de subvention. Si une organisation soumet plusieurs demandes, nous n’examinerons que celle soumise en premier. Nous accepterons les demandes multiples d’une institution (par exemple, une université ou un hôpital) si elles émanent de différents départements. Toutefois, à l’intérieur d’un même cycle d’octroi de subventions, nous financerons un seul projet émanant d’une même institution.
5. Pouvons-nous sauvegarder notre demande sous forme d’ébauche pour y revenir plus tard?
   Bien sûr. La lettre de préavis et/ou la demande peuvent être sauvegardées en tout temps pour être modifiées et/ou complétées à une date ultérieure.
6. Pouvons-nous imprimer une copie de notre demande?
   Bien sûr. Lorsque la demande finale est soumise, vous recevrez une copie PDF de votre demande, que vous pourrez sauvegarder et imprimer pour vos dossiers.
7. Qu’arrive-t-il si nous avons fait une erreur dans notre demande déjà soumise?
   Toutes les demandes soumises sont considérées comme étant finales. Aucune modification ou information additionnelle ne sera acceptée.
8. Avons-nous accès à notre demande après qu’elle aura été soumise?
   Une copie PDF de votre demande finale sera jointe au courriel de confirmation, mais vous n’aurez pas accès à votre demande via le portail en ligne.
9. Que faire en cas de problèmes techniques sur le portail de demande de subventions?
   Veuillez signaler les problèmes techniques à la Fondation par courriel à l’adresse hello@ententefoundation.ca.
10. Puis-je appeler ou rencontrer des représentants de la Fondation pour être conseillé sur ma demande?
    Afin d’assurer une procédure équitable pour tous, nous ne sommes pas en mesure d’offrir des conseils ou un accompagnement pour les demandes individuelles.
11. Comment puis-je rejoindre la Fondation en cas de questions additionnelles?
    Veuillez adresser les questions destinées à la Fondation par courriel à notre boîte de réception générale à l’adresse hello@ententefoundation.ca.
12. Quand aura lieu le prochain cycle d’octroi de subventions?
    La Fondation organise généralement un cycle d’octroi de subventions par année, à l’automne.
    • Pour être informé des prochaines dates et du processus d’appel de propositions, veuillez envoyer un courriel à Deanna Byrtus à dbyrtus@ententefoundation.ca afin de faire ajouter votre nom à notre liste de distribution.

Consultez notre document actualisé Appel de propositions pour le cycle de subventions 2026.

Appel de propositions

1. Quel montant peut raisonnablement être demandé pour notre projet?
   Seuls les projets dont le budget est compris entre 20 000 $ et 50 000 $ seront pris en considération.
2. Pouvons-nous inclure les salaires dans le budget de notre projet?
   Bien sûr. Nous savons qu’un personnel hautement qualifié est un élément essentiel de la réussite d’un projet. Dans le budget du projet, un ou plusieurs poste(s) budgétaire(s) pour le personnel sont acceptables si ces fonds servent aux coûts directs (c’est-à-dire utilisés pour couvrir les salaires du personnel directement liés au projet et seulement pendant la durée du projet).
3. Pouvons-nous inclure le coût d’investissement dans le budget de notre projet?
   Nous ne finançons pas les coûts d’investissement, qui comprennent, entre autres, les bâtiments (achat ou rénovation), l’équipement de bureau, les véhicules, le matériel de laboratoire, les ordinateurs, les imprimantes, etc.
4. Existe-t-il d’autres restrictions concernant ce qui peut être inclus dans le budget de notre projet?
   Nous ne finançons pas les coûts indirects (c’est-à-dire les dépenses non directement ou facilement attribuables au projet proposé). Il peut s’agir, entre autres, de la location d’un bureau ou d’un espace de travail, des services publics, des salaires du personnel administratif (par ex. comptabilité, ressources humaines, technologies de l’information), des forfaits de téléphonie mobile, etc.
   Directives sur les dépenses admissibles

1. Combien de subventions seront approuvées au cours d’un cycle d’octroi?
   Le nombre de subventions approuvées par cycle d’octroi est établi en fonction des budgets de chaque projet approuvé (entre 20 000 $ et 50 000 $) ainsi que sur l’ensemble des fonds disponibles pour ce cycle d’octroi de subventions particulier (entre 150 000 $ et 250 000 $).
2. Comment les demandes retenues sont-elles sélectionnées?
   Les projets retenus sont sélectionnés à l’issue d’une procédure en plusieurs étapes. Si une lettre de préavis répond à nos critères de base, le demandeur sera invité à soumettre une proposition complète. Le comité d’évaluation par les pairs ainsi que des évaluateurs communautaires de la Fondation examinent les propositions et recommandent le financement. Ces propositions sont ensuite soumises au conseil d’administration de la Fondation pour approbation finale.
3. Fournissez-vous des commentaires sur les propositions refusées?
   La Fondation ne fournit pas de commentaires sur les propositions qui ne sont pas acceptées.
4. Quelles sont les raisons les plus souvent invoquées pour refuser une proposition?
   Les raisons pour lesquelles une proposition est refusée varient considérablement, mais les commentaires les plus fréquents de notre comité d’évaluation par les pairs sont les suivants :
   • Innovation et originalité : le financement de la Fondation est destiné à agir comme catalyseur pour des idées nouvelles et émergentes. Les propositions qui ne comportent pas de volet novateur clairement défini, qui s’appuient essentiellement sur des approches déjà établies ou qui ne démontrent pas leur capacité à générer de nouvelles connaissances, à tester un concept prometteur ou à faire progresser les pratiques sont moins susceptibles d’obtenir un financement.
   • Qualité de la proposition : mal rédigée, peu claire et/ou excessivement académique. L’évaluateur ne doit pas avoir à lire la proposition plusieurs fois pour comprendre l’objet de la communication.
   • Résultats : communication insuffisante, avec peu de détails. Produire plusieurs résultats s’avère une bonne chose, et le type de résultat peut varier (tangible, intangible, etc.), mais au moins l’un d’entre eux doit être tangible, pratique et pouvant être partagé à large échelle.
   • Portée et échelle : même si nous finançons des projets axés sur des communautés locales plus petites, nous voyons favorablement les projets ayant un rayonnement plus vaste et/ou le potentiel d’être déployés à plus grande échelle après la période initiale du projet.
   • Budget : pas assez détaillé et/ou irréaliste (c’est-à-dire que les activités/éléments à produire semblent trop ambitieux pour le montant demandé). Si la Fondation apprécie l’ambition, elle veut néanmoins s’assurer que le financement accordé produira des résultats de grande qualité.

5. Si notre proposition est acceptée, quand pouvons-nous prévoir recevoir les fonds?
   Les demandeurs retenus devront signer une entente de subvention avec la Fondation précisant notamment les exigences en matière de rapports, de communications et les autres modalités applicables. Les versements de la subvention seront effectués par dépôt direct à l’organisme bénéficiaire selon l’échéancier prévu, après réception de l’entente de subvention dûment signée, du rapport d’étape et du rapport final. La totalité des fonds accordés aura été versée au plus tard à la fin de la période de subvention.